Avis de mise à disposition du public du projet de convention d’Opah-Ru Saint-Roch

Selon l’article L303-1 du Code de la construction et de l’habitation, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s’il existe, du programme local de l’habitat.

Cette opération donne lieu à une convention entre l’EPASE, l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), Saint-Étienne Métropole et d’autres partenaires.

Elle précise notamment :

Le périmètre de l’opération,
Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’ANAH et Saint-Étienne Métropole,
Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie.

En application de l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de Convention d’OPAH-RU est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature, soit du 01/09/2025 au 30/09/2025.

Le document est consultable au siège de l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne (EPASE), aux jours et heures habituels d’ouverture : 49 rue de la Montat – 42100 SAINT-ÉTIENNE – Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Pour tout renseignement complémentaire, ou pour consulter la version numérique du projet de Convention :

Courriel : opahepa@epase.fr
Tel : 04 77 34 43 60

A l’issue de cette période, les éventuelles remarques formulées dans le cadre de la concertation seront analysées, avant signature de la convention par les différents partenaires.

Après la signature, la Convention pourra être consultée pendant toute sa durée de validité au siège de l’Établissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne (EPASE), sur simple demande.