Restauration immobilière : enquête parcellaire du 19 mai au 13 juin 2025

Depuis plusieurs années, l’EPASE travaille à renforcer l’attractivité de Saint-Étienne. Cela passe notamment par la réalisation de projets d’amélioration de l’habitat dans les quartiers anciens. Concrètement, l’Établissement assure la réhabilitation d’immeubles dégradés ou en difficulté afin de remettre sur le marché des logements adaptés aux attentes et aux besoins des ménages, tout en veillant à la préservation du patrimoine.

Pour mener à bien ces opérations, l’EPASE s’appuie notamment sur une Opération de Restauration Immobilière (ORI)* Multisites qui couvre les secteurs Jacquard, Chappe-Ferdinand et Eden ; ORI pour laquelle une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été obtenue (arrêté préfectoral n°22-007 du 2 mars 2022).

Dans la continuité des procédures engagées, une enquête parcellaire est organisée du lundi 19 mai 2025 à 8h45 au vendredi 13 juin 2025 à 16h30, afin de délimiter exactement les immeubles concernés par le premier programme travaux de l’ORI Multisites.

A travers cette enquête, il s’agit :

d’obtenir les renseignements relatifs à l’identité des propriétaires concernés.
de permettre aux propriétaires concernés de vérifier l’exactitude des informations à la disposition de l’administration, qu’elles soient relatives aux biens ou aux bénéficiaires de l’indemnisation (limites des propriétés, références cadastrales, identité des ayants droits, etc.).
de notifier à chaque propriétaire le programme détaillé des travaux à réaliser et le délai pour les mettre en œuvre. Chaque propriétaire devra alors se positionner définitivement sur son intention d’exécuter ou non les travaux déterminés. En cas de refus, d’absence de réponse ou d’absence d’engagement ferme et définitif dans une démarche de réalisation des travaux de réhabilitation déclarés d’utilité publique de la part des propriétaires, les biens concernés pourront être déclarés cessibles par arrêté préfectoral et faire l’objet d’une expropriation.

Vous êtes concernés ?

Les pièces du dossier sont disponibles en mairie de Saint-Étienne, du 19 mai au 13 juin 2025 inclus.

Pour formuler vos observations, vous pouvez :

Adresser un courrier électronique à enquete@epase.fr
Remplir le registre version papier, disponible en mairie de Saint-Étienne, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Transmettre un courrier simple adressé à la mairie de Saint-Étienne, avec la mention « à l’attention de la commissaire enquêtrice » et la précision de l’objet de l’enquête.
Rencontrer la commissaire enquêtrice lors des permanences organisées en mairie de Saint-Étienne le mardi 20 mai de 9h à 12h, le mercredi 28 mai de 9h à 12h et le vendredi 13 juin de 14h à 16h30.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté n°2025-043 PAT.