10/01/2022

Avis d'enquête publique à la DUP multisite Jacquard, Chappe-Ferdinand et Eden

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur multisites Jacquard, Chappe Ferdinand et Eden

Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration publique est ouverte sur la commune de Saint-Étienne.

Suite au dossier d'enquête public ainsi que les registres déposés du 17 janvier au 1er février en mairie de Saint-Étienne.

La déclaration d'utilité plublique a été obtenue le 2 mars 2022, celle-ci est disponible pour une durée de 1 an.

Téléchargez