10/01/2022

Avis d'enquête publique à la DUP multisite Jacquard, Chappe-Ferdinand et Eden

Enquête publique préhalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur multisites Jacquard, Chappe Ferdinand et Eden

Par arretté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration publique est ouverte sur la commune de Saint-Étienne.

Cette enquête aura lieu du 17 janvier au 1er février 2022 inclus.

Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de Saint-Etienne et à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-epa-saint-etienne.

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :

- dans le registre version papier ouvert au siège de l'enquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête à la mairie de Saint-Etienne avec la mention "à l'attention du commissaire enquêteur";

- par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-epa-saint-etienne.;

- par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : dup-epa-saint-etienne@mail.registre-numerique.fr

- lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous.

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