28/03/2022
AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DUP SAINT-ROCH
AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DUP SAINT-ROCH

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du secteur Saint-Roch.
Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration publique est ouverte sur la commune de Saint-Étienne.
Suite au dossier d'enquête public ainsi que les registres déposés jusqu'au 20 avril 2022 en mairie de Saint-Étienne.
La déclaration d'utilité plublique a été obtenue le 2 juin 2022, celle-ci est disponible pour une durée de 1 an.