DOCUMENTS OFFICIELS

Vous pouvez télécharger les formulaires à compléter dans la plupart des réponses aux consultations de l’EPA de Saint-Etienne.

Pour tout autre formulaire ou texte officiel, vous les trouverez sur le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefi.gouv.fr .

Puce
DC 1 : Lettre de candidature (ex-DC4)
Téléchargez le DC1 (98,25 kB)
Puce
DC 2 : Déclaration du Candidat (ex-DC5)
Téléchargez le DC2 (68,67 kB)
Puce
NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus (ex-DC7)
Puce
DC 4 : déclaration du Sous-traitant (ex-DC13)
Téléchargez le DC4 (102,03 kB)
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