DOCUMENTS OFFICIELS

Vous pouvez télécharger les formulaires à compléter dans la plupart des réponses aux consultations de l’EPA de Saint-Etienne.

Pour tout autre formulaire ou texte officiel, vous les trouverez sur le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefi.gouv.fr .

Puce
DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Téléchargez le DC4 (40,46 kB)
Puce
DC5 : Déclaration du candidat
Téléchargez le DC5 (66,41 kB)
Puce
DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Téléchargez le DC6 (59,66 kB)
Puce
DC7 : Etat annuel des certificats reçus
Téléchargez le DC7 (70,76 kB)
Puce
DC13 : Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
Téléchargez le DC13 (45,31 kB)
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