DOCUMENTS OFFICIELS

Vous pouvez télécharger les formulaires à compléter dans la plupart des réponses aux consultations de l’EPA de Saint-Etienne.

Pour tout autre formulaire ou texte officiel, vous les trouverez sur le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefi.gouv.fr .

DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Téléchargez le DC4 (40,46 kB)

DC5 : Déclaration du candidat

Téléchargez le DC5 (66,41 kB)

DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

Téléchargez le DC6 (59,66 kB)

DC7 : Etat annuel des certificats reçus

Téléchargez le DC7 (70,76 kB)

DC13 : Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial

Téléchargez le DC13 (45,31 kB)