L'EPA, UN OUTIL D'EXCEPTION

L’Établissement Public d’Aménagement de Saint Etienne est né en janvier 2007 d’un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales (Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole, Conseil général de la Loire, Région Rhône-Alpes), pour accélérer le renouveau urbain de Saint-Etienne.

Sur un territoire de 970 hectares, l'EPA de Saint-Etienne est chargé de procéder à toutes les opérations destinées à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de la ville. Il contribue à renforcer l’attractivité territoriale de Saint-Etienne au sein de l’aire métropolitaine lyonnaise.

 

Disposant d’un budget de 255 M€ sur la période 2007-2014 , dont 125 M€ de subventions publiques, l’EPA de Saint-Etienne est un outil d'exception  au service du territoire et d’une ambition métropolitaine.


Le projet urbain de Saint-Etienne a été qualifié d’Opération d’Intérêt National.  Seules 11 autres OIN existent aujourd’hui en France.


Téléchargez le décret de création de l'EPA de Saint-Etienne   (118,08 kB)



Téléchargez le décret de l'OIN   (61,71 kB)


Le Directeur général de l’EPA est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme. Il a la faculté de déléguer sa signature.


Délégation de signature de l'EPA   (1,91 MB)
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.