DOCUMENTS OFFICIELS
Vous pouvez télécharger les formulaires à compléter dans la plupart des réponses aux consultations de l’EPA de Saint-Etienne.
Pour tout autre formulaire ou texte officiel, vous les trouverez sur le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi : www.minefi.gouv.fr .
DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Téléchargez le DC4 (40,46 kB)
DC13 : Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
Téléchargez le DC13 (45,31 kB)